Tout savoir sur la sous-location de bureaux professionnels

Souvent envisagée par certaines entreprises, la sous-location de bureaux professionnels implique de partager un espace de travail quand celui-ci est trop grand ou bien de proposer l’intégralité du bureau. La sous-location pouvant donc être partielle ou totale. Mais comment cela fonctionne-t-il exactement ? À quelles obligations devez-vous vous soumettre si vous décidez d’avoir recours à la sous-location de votre bureau ? Comment s’organise la transaction ?

Sous-location de bureau : les cas de figure

Vous louez vous-même un espace travail que votre activité professionnelle ne vous amène pas à totalement exploiter ? La sous-location de bureaux professionnels peut-être une bonne solution pour entrer dans vos frais et ne pas perdre ces précieux mètres carrés non utilisés. Mais vous pouvez également avoir besoin de sous-louer un espace que vous louez vous-même. La sous-location de bureau est donc complète. Dans le cas d’un partage du bureau, la sous-location peut avoir beaucoup d’effets positifs pour l’entreprise à l’initiative de la démarche. Le fait de partager son espace de travail représentant non seulement un avantage financier mais pouvant également être à la source d’une nouvelle émulation professionnelle, profitable à tous les acteurs de la société.

Sous-location qui implique ainsi une troisième partie dans la relation locataire/bailleur. Ce qui signifie donc qu’il est nécessaire d’établir un contrat de sous-location. L’entreprise ou la personne qui sous-louera bénéficiant dans ce cas précis des mêmes droits et obligations que le loueur dit « principal ».

Les règles à respecter dans le cas d’une sous-location de bureau

Par définition, en accord avec l’article L145-31 du Code de commerce, la sous-location est interdite. Qu’elle soit totale ou partielle. Pourtant, la sous-location devient possible si l’entreprise ou la personne qui loue le bureau obtient l’accord du propriétaire. Ainsi, il devient alors préférable d’informer le bailleur avant d’entamer toutes les démarches de recherche de sous-location. Ce qui passe par une lettre recommandée avec accusé de réception. On peut également transiter par un huissier. De son côté, le propriétaire a alors 2 semaines pour répondre. S’il ne le fait pas, la sous-location est considérée comme acceptée, sachant tout de même que le locataire doit inviter le bailleur à l’acte de sous-location des bureaux professionnels. Attention à également bien définir avec le sous-locataire le niveau de ses obligations, responsabilités et droits afin que le contrat établi soit limpide pour les trois parties, soit le propriétaire, le locataire et le sous-locataire.

Concernant le renouvellement de bail, si celui-ci est accordé au locataire principal, il l’est aussi concernant le sous-locataire. Sauf cas particuliers. À noter que le non respect de l’une des règles énoncées peut entraîner un refus du bailleur au moment de la demande de renouvellement. Ce qui impacte alors le locataire et le sous-locataire.

Sous-location de bureaux : les rôles de chacun

Comment le sous-locataire communique-t-il avec le bailleur ? De manière générale, les relations s’effectuent par l’intermédiaire du locataire principal, ce dernier ayant initié la sous-location. Que se passe-t-il si jamais le sous-locataire ne paye plus son loyer ? Le bailleur peut alors tout à fait exiger le montant du loyer auprès du locataire principal mais peut aussi se retourner directement contre le sous-locataire. Encore une fois, le système est le même dans le cas d’un partage de bureaux que dans celui d’une sous-location totale. Pour le sous-locataire, les conditions ne changent finalement pas. Ce dernier devant agir comme s’il louait directement son espace de travail au bailleur. Y compris dans le cadre du paiement des charges professionnelles. Bien s’entourer pour à la fois trouver un sous-locataire mais aussi dans le cadre des démarches relatives à une sous-location, est alors primordial.